Dénonciation d’un usage ?
Pour que la pratique soit reconnue comme usage, il est nécessaire que l’avantage qui en résulte réponde à trois conditions cumulatives : Généralité, Fixité et Constance
Formations agréés
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La SAS JB-PARTNERS
« ICPF » figure sur la liste des organisateurs du Ministère du Travail
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie suivante : « Action de Formation »
- Ingénieur d’une Société Américaine, responsable dans le cadre de la prévention des risques professionnels, spécialiste des Instances Représentatives du Personnel pendant 34 ans.
- Juge en droit social – Conseiller Prud’hommes pendant près de 20 ans (ex Magistrat)
- Ancien membre du conseil supérieur de la prud’homie, de la Commission d’Orientation des Conditions au Travail (COCT), ancien administrateur de l’URSSAF de l’ACOSS
- Ancien administrateur au CA de la CARSAT, au CTR1, à la commission des marchés et de l’action sociale
- Administrateur d’un service de santé au travail
- Assesseur au Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Toulouse
- Jury au Tribunal de Commerce
- Officier de réserve
- Ancien Sportif de haut niveau
- La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 - À partir du 30/03/2022, durée obligatoire de 5 jours pour la formation initiale, quelle que soit la taille de l'établissement
- L’article L. 2315-18 est ainsi modifié : La formation est d’une durée minimale de cinq jours lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel.
- En cas de renouvellement de ce mandat, la formation est d’une durée minimale :
- De trois jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l’entreprise ;
- De cinq jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises d’au moins trois cents salariés.
- Formation sur le rôle, les missions et le fonctionnement du CSE, les attributions, les moyens d'action du CSE, les élections professionnelles (BDES)
- Formation sur les missions du CSE en SSCT
- Formation économique du CSE
- Le règlement interieur du CSE (élaboration)
- Le rôle des élus en matière de santé sécurité et conditions de travail (CSSCT, RPS/QVCT,...)
- Le Document Unique (DUERP) "élaboration, mise à jour"
- Les enjeux et les acteurs de la prévention des risques professionnels, la sinistralité en région ... (CSSCT)
- La Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
< à 300 salariés
> à 300 salariés
- Le Compte Professionnel de Prévention - les Services de Santé au Travail (C2P)
- Formation analyse financière (Bilan, FR, BFR, SIG, ...)
- Formation sur le référent Harcèlement (loi HSAS)
Etc...
- JB-PARTNERS s'inscrit dans le cadre d'une éthique et d'une déontologie professionnelle. Certifié ICPF & PSI. Agréé par l'Institut National de - Recherche et de Sécurité (INRS) en prévention des risques professionnels.
Agréé CSE Économique R76-2021-03-24-00009
- Agréé CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) R76-2021-03-24-00010
- JB-PARTNERS est certifié "QUALIOPI" par ICPF pour la qualité de ses processus de formation. La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie suivante : "Action de Formation"
Tous les Supports de cours sur clé USB
- Formation adaptée aux entreprises de plus ou de moins de 300 salariés.
- Le financement de la formation CSE/SSCT (obligatoire) est pris en charge par l’employeur L.2315-18 du Code du Travail.
- Formation CSE/Economique (obligatoire) analyse du bilan, compte de résultat, FR, BFR, SIG etc...
Pour que la pratique soit reconnue comme usage, il est nécessaire que l’avantage qui en résulte réponde à trois conditions cumulatives : Généralité, Fixité et Constance
Utilisation obligatoire d’un nouveau formulaire papier Cerfa à partir de juin 2025
23, Rue Paul Campadieu 31200 TOULOUSE