arrêté-du-28-juillet-2021-fixant-la-liste-des-organisations-syndicales-reconnues-représentatives-au-niveau-national-et-interprofessionnel.pdf (124.55 Ko)
loi-no-2021-1018-du-2-aou-t-2021-pour-renforcer-la-pre-vention-en-sante-au-travail.pdf (294.88 Ko)
arrêté-du-26-mars-2021-modifant-l’article-10-de-l-arrêté-du-7-août-2020-relatif-aux-modalités-d’exercice-de-l’expert-habilité-auprès-du-CSE.pdf (135.4 Ko)
A compter du 1er avril 2021, les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) deviennent des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS). Les DREETS intègrent dans leurs champs de compétences les politiques de la cohésion sociale, Lire la suite…
IMPORTANT : Un employeur doit tout mettre en oeuvre pour assurer la sécurité et la santé, notamment mentale, au travail, si le salarié démissionne dans un contexte de dégradation de sa santé mentale, il est possible, si l’employeur n’a rien fait pour l’empêcher, que cette démission puisse s’analyser en un licenciement Lire la suite…
Source Service-Public.fr (site officiel de l’administration Française) CASSATION du 12 novembre 2020 travailleur-isole-il-faut-que-le-dispositif-de-prise-en-charge-rapide-soit-ope-rationnel.docx (112.87 Ko) cour-de-cassation-civile-chambre-civile-2-12-novembre-2020.docx (61.8 Ko)
dgt-117-questions-reponses-sur-cse-18-12-2019-3.pdf (1.26 Mo)
L’Organisation Internationale du Travail (OIT) a adopté le 21 juin 2019 une norme pour combattre la violence et le harcèlement au travail. La ministre du travail, Muriel Pénicaud, salue l’action décisive des négociateurs français, en tant que porte-paroles de l’Union européenne, qui ont obtenu l’accord des 187 États membres de Lire la suite…
Harcèlement sexuel et agissements sexistes Le décret du 8 janvier 2019 fait obligation aux entreprises de plus de 250 salariés de désigner un REFERENT chargé d’informer les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Le CSE doit désigner également un REFERENT chargé d’informer les salariés en matière de Lire la suite…