Formation sur 1 jour
Comment réussir ses élections professionnelles, s’assurer du résultat.
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES : CE QUI CHANGE AVEC LE COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE)
KIT DE MISE EN PLACE
- L’information relative aux élections
- L’engagement du processus électoral
- Les collèges électoraux
- Les règles relatives à l’électorat et l’éligibilté,
- Les mesures négociables dans le PAP
- Les règles applicables en matière de représentation équilibrée (H/F)
- Le déroulement des élections
PROGRAMME
« LES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES »
- LE CADRE LÉGAL
- LE PERIMETRE DE L’ÉLECTION : LE CADRE GÉOGRAPHIQUE
- LES EFFECTIFS
- LES ACTEURS
- LA périodicité DE L’ORGANISATION DES ÉLECTIONS
- LA PRÉPARATION DES ÉLECTIONS
- LES PRÉALABLES A LA NÉGOCIATION DU PROTOCOLE D’ACCORD PRÉÉLECTORAL
- LE PROTOCOLE D’ACCORD PRÉÉLECTORAL
- LE DÉROULEMENT DES ÉLECTIONS
- LES LISTES DE CANDIDATS : TITULAIRES ET suppléants
- LE VOTE.
- LE DÉPOUILLEMENT ET L’ATTRIBUTION DES SIÈGES
- LA PROCLAMATION DES RÉSULTATS
- LA CONTESTATION DES ÉLECTIONS
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