Actualités

arrêté-du-28-juillet-2021-fixant-la-liste-des-organisations-syndicales-reconnues-représentatives-au-niveau-national-et-interprofessionnel.pdf (124.55 Ko)

loi-no-2021-1018-du-2-aou-t-2021-pour-renforcer-la-pre-vention-en-sante-au-travail.pdf (294.88 Ko)

arrêté-du-26-mars-2021-modifant-l’article-10-de-l-arrêté-du-7-août-2020-relatif-aux-modalités-d’exercice-de-l’expert-habilité-auprès-du-CSE.pdf (135.4 Ko)

A compter du 1er avril 2021,  les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) deviennent des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS). Les DREETS intègrent dans leurs champs de compétences les politiques de la cohésion sociale, Lire la suite…

IMPORTANT : Un employeur doit tout mettre en oeuvre pour assurer la sécurité et la santé, notamment mentale, au travail, si le salarié démissionne dans un contexte de dégradation de sa santé mentale, il est possible, si l’employeur n’a rien fait pour l’empêcher, que cette démission puisse s’analyser en un licenciement Lire la suite…

Source Service-Public.fr (site officiel de l’administration Française) CASSATION du 12 novembre 2020 travailleur-isole-il-faut-que-le-dispositif-de-prise-en-charge-rapide-soit-ope-rationnel.docx (112.87 Ko) cour-de-cassation-civile-chambre-civile-2-12-novembre-2020.docx (61.8 Ko)

dgt-117-questions-reponses-sur-cse-18-12-2019-3.pdf (1.26 Mo)