Actualités

arrêté-du-28-juillet-2021-fixant-la-liste-des-organisations-syndicales-reconnues-représentatives-au-niveau-national-et-interprofessionnel.pdf (124.55 Ko)

loi-no-2021-1018-du-2-aou-t-2021-pour-renforcer-la-pre-vention-en-sante-au-travail.pdf (294.88 Ko)

arrêté-du-26-mars-2021-modifant-l’article-10-de-l-arrêté-du-7-août-2020-relatif-aux-modalités-d’exercice-de-l’expert-habilité-auprès-du-CSE.pdf (135.4 Ko)

décret no 2021-435 du 13 avril 2021 modifant le décret no 2020-1786 du 30 décembre 2020 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l’indemnite et de l’allocation d’activite partielle.pdf (136.51 Ko)

A compter du 1er avril 2021,  les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) deviennent des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS). Les DREETS intègrent dans leurs champs de compétences les politiques de la cohésion sociale, Lire la suite…

IMPORTANT : Un employeur doit tout mettre en oeuvre pour assurer la sécurité et la santé, notamment mentale, au travail, si le salarié démissionne dans un contexte de dégradation de sa santé mentale, il est possible, si l’employeur n’a rien fait pour l’empêcher, que cette démission puisse s’analyser en un licenciement Lire la suite…

Source Service-Public.fr (site officiel de l’administration Française) CASSATION du 12 novembre 2020 travailleur-isole-il-faut-que-le-dispositif-de-prise-en-charge-rapide-soit-ope-rationnel.docx (112.87 Ko) cour-de-cassation-civile-chambre-civile-2-12-novembre-2020.docx (61.8 Ko)

arre-te-du-7-aou-t-2020-relatif-aux-modalite-s-d-exercice-de-l-expert-habilite-aupre-s-du-cse.pdf (269.84 Ko)

Arrêté du 31 mars 2020 modifiant le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle pour l’année 2020 arre-te-du-31-mars-2020-modifiant-le-contingent-annuel-d-heures-indemnisables-au-titre-de-l-activite-partielle-pour-l-anne-e-2020-.pdf (148.87 Ko)